Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur (« le Site ») et tout utilisateur (« le Client ») effectuant un achat de produits digitaux sur le site internet portrait-pro-ia.fr. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Nom de l'entreprise : Huseyin DOGAN EI
Siège social : 11 Rue de la Mairie, 67300 Schiltigheim
Contact : contact@portrait-pro-ia.fr
SIRET : 98142909500012

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits digitaux effectuée sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur.

3. Produits digitaux

Les produits digitaux incluent, sans s'y limiter, des logiciels, ébooks, fichiers audio, vidéos ou autres contenus téléchargeables. Le Client est informé que ces produits sont exclusivement disponibles sous format numérique et qu’aucun support physique ne sera fourni.

4. Commande

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Toute commande est définitive une fois le paiement validé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non-paiement, de fraude suspectée ou pour toute autre raison légitime.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s'effectue à la commande par les moyens indiqués sur Stripe (carte bancaire, PayPal, etc.).

Stripe garantit la sécurité des transactions grâce à des protocoles de paiement sécurisés.

6. Livraison des produits digitaux

Les produits digitaux sont livrés immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par e-mail ou accessible dans l'espace personnel du Client.

Le Client est responsable de vérifier la réception du lien de téléchargement. En cas de problème, il est tenu de contacter le support client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits digitaux déjà téléchargés ou accessibles par le Client. En validant sa commande, le Client renonce expressément à ce droit.

8. Garantie et responsabilité

Le Site garantit que les produits digitaux sont conformes à leur description.

Le Site ne saurait être tenu responsable en cas d’incompatibilité des produits digitaux avec le matériel ou les logiciels du Client.

En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le support pour obtenir une assistance ou un remplacement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

12. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront à toutes commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

13. Contact

Pour toute question, le Client peut contacter le support à l'adresse suivante : contact@portrait-pro-ia.fr.